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Législation des jeux de casino en ligne en Europe

Les sites de paris sportifs ou ludiques se bousculent aux portes de l’Europe. Ils sont en constante augmentation avec le boom des casinos interactifs. Ces derniers sont prêts à tout pour obtenir la légalité aux yeux de la loi.

Pour abattre les monopoles nationaux de paris sportifs, les casinos en ligne revendiquent la légalité. Pour cela, ils offrent de plus en plus de prestations très intéressantes pour les clients dans le but d’acquérir la fameuse licence des jeux. Cette licence de jeu est la preuve incontestable que le casino interactif est légal aux yeux de la loi c’est aussi une garantie d’intégrité pour le client qui se sentira plus en confiance dans un casino licencié.

Le duel entre monopole national et les paris en ligne

Il est incontestable que le monopole du Pari Mutuel Urbain, juste comme exemple, a duré des années. De ce fait, il a un rôle plus ou moins important dans l’économie du pays car il prend en charge à peu près 160000 emplois en reversant une partie de ses recettes à la filière équine. L’ouverture du pays aux paris sportifs étrangers, donc à la concurrence directe au PMU, serait donc une menace pour ces emplois !

Cette attitude est adoptée par plusieurs pays européens comme l’Autriche qui a refusé que des casinos étrangers fassent de la publicité sur son sol ou encore l’Italie qui bloquait, à un certain moment des sites de paris étrangers. Des groupes privés ont portés plaintes contre ces réactions nationalistes jugés trop sévères et Bruxelles a même manifestée son mécontentement envers la France qui, jusqu’alors, affichait une politique de protection des consommateurs vis-à-vis des dangers du jeu tout en développant les infrastructures de pari an son sein.

D’un autre côté, il y a les nations qui sont ouverts au développement des paris et des jeux d’argent en ligne. Parmi ceux là, la Grande Bretagne et l’Allemagne font office de figure de proue en ayant régularisé plus de 500 sites de pari chacune. Ces pays montrent que ce marché peut être libéral mais ils sont aussi victimes de la Commission Européenne qui a eu raison de leurs défenses quelque part.

La législation concernant les casinos en ligne

Les grands groupes ont flairé un grand coup car, en effet, il y a plus de 8 milliards d’Euro de bénéfices nets (mises moins gains) par an à gagner dans cette industrie. Du coup les sites de casino en ligne du monde entier se bousculent pour recevoir le gage de sûreté que représente la licence aux yeux des joueurs.

Une autre raison cause cette ruée : le critère européen qui permet de travailler sur le sol européen permettant un ciblage marketing plus concret. En rapport avec les lois, l’Etat applique une « politique de canalisation du jeu cohérent » qui peut se définir en trois sections bien distinctes : le marketing mesuré et ciblé pour éviter d’attirer les mineurs, par exemple, une sensibilisation des joueurs sur le jeu excessif et une aide pour les joueurs compulsifs et enfin l’existence d’une entité de régulation indépendante du genre CSA.

Dans certains pays comme les USA ou les Pays-Bas, les casinos interactifs sont interdits mais les poursuites contre les casinos récalcitrants ont été trop faibles et peu nombreuses pour endiguer le développement du jeu cybernétique. Dans le cas des Pays-Bas, par exemple, l’Etat a poursuivi 21 casinos en ligne qui proposaient des jeux d’argent la cour trouvait que ces casinos concurrençaient la société nationale Lotto et a condamné les casinos poursuivis à filtrer les accès en refusant les demandes néerlandaises. Dès qu’un site est accessible sur le territoire néerlandais, il est soumis à la législation néerlandaise même si il est établi dans un autre pays. C’est pourtant préjudiciable pour les Etats européens car l’article 49 du Traité CE interdit toute restriction à la libre prestation de service au sein de l’UE. En d’autres termes, si la prestation est licite dans le lieu d’établissement de l’entreprise, il ne peut pas être poursuivi dans un autre lieu où les jeux d’argent cybernétiques sont interdits.

Pour être sûr que les bénéfices ne s’envolent pas vers d’autres horizons, il est concevable de lâcher du les sur la monopolisation du marché. Il faudrait accorder plus de licences pour les casinos en ligne nationaux afin que la redistribution entre les casinos réels et les casinos virtuels restent dans le cadre national. Si le problème persiste il est toujours possible de rattraper le manque à gagner sur des taxes plus importantes pour les entreprises installées à l’extérieur du territoire national.

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