Législation des jeux de casino en ligne en France

Il y a encore deux ans, la légalisation des salles de jeu d’argent virtuelles n’était pas à l’ordre du jour en France. L’Etat trouvait le monopole de la Française des Jeux et du Pari Mutuel Urbain très naturel. L’établissement de casinos virtuel était totalement illégal et répréhensible dans la métropole. Du moins pour l’instant car cela va changer très bientôt…

La Française des Jeux et le PMU sont les seuls opérateurs qui peuvent présenter des jeux en ligne. Ces deux sociétés défendent leur monopole avec acharnement et ils ont la loi derrière eux. Les dirigeants de Bwin l’ont compris à leurs dépends en 2006 lorsqu’ils ont été arrêtés pour avoir essayé de signer un contrat de partenariat avec l’équipe de football de Monaco.

La législation actuelle sur les jeux d'argent

La législation actuelle est obsolète car instituée avant même la naissance de l’ordinateur. Il est clairement dit qu’un casino peut être ouvert sur le territoire français après accord du Ministère de l’Intérieur suite à une demande formulée par une station thermale, balnéaire ou climatique ou une ville principale de plus d’un demi-million d’habitants. Ce n’est valable que pour les casinos ayant des locaux physiques donc les casinos en ligne sont exclus.

La loi ne peut rien contre les casinos en ligne qui sont établis à l’extérieur du territoire mais sévit sur les serveurs et les pages sur lesquels apparaissent des publicités pour les casinos en ligne. Les joueurs ne sont pas poursuivis mais en cas de litige, ils ne sont pas couverts par la loi française si un joueur veut, par exemple, retirer ses gains et que l’opérateur refuse de les lui envoyer, il se retrouve sans protection aucune. Cependant, il peut être possible que les joueurs soient considérés comme complices des activités d’un casino virtuel. Du point de vue fiscal, l’Etat ne s’intéresse pas du tout à la légalité, c’est plutôt par rapport aux gains. En effet, si les gains sont irréguliers et peu, ils sont intégrés au patrimoine privé donc sont non imposables. Dans le cas contraire, si le joueur commence à avoir de la chance et gagne plus et plus régulièrement, les gains sont intégrés au revenu déclarés donc intégrés aux revenus d’un travail rémunéré et donc imposables. Les joueurs de casino en ligne prennent le rôle du bouc émissaire des casinos en ligne dans ces conditions.

Si on analyse la situation plus profondément, on peut voir que les casinos physiques ne rapportent que 65% de leur chiffre d’affaire à l’Etat contre 98% pour les casinos en ligne on se rend compte du potentiel du marché lorsqu’on prend connaissance dudit chiffre d’affaire : plus de 8 milliards d’Euro en Europe en 2003, par exemple. Ce qui est bizarre, c’est que cette aubaine est laissée aux autres pays qui légalisent les casinos on-line. Ces casinos sont surtout établis à Malte et à Chypre et ils sont plus de 2000 auxquels on peut jouer tranquillement derrière son écran. L’Etat ne peut rien car l’article 49 du Traité de la Communauté Européenne autorise la libre prestation des services dans l’Union.

L’Etat se voile la face car si le monopole est protégé pour préserver les joueurs français du syndrome du jeu compulsif, de l’incitation à jouer et des dangers pouvant être provoqués par le jeu, il faut se dire que ces faits sont déjà monnaie courante dans les localités physiques des deux géants du pari français.

Evolution de la législation en France en 2010

Les coups de pression des membres de l’Union Européenne conjugués à ceux du syndicat créé par le plus grand groupe de casinotiers français, Partouche, semblent avoir portés ses fruits. Après une période d’étude de trois ans, le Ministère du Budget Eric Woerth a proclamé la libéralisation des jeux de casino et poker en ligne pour l’automne 2009 (qui est finalement retardée pour le courant 2010), le système de licence adopté par la métropole devrait respecter certains critères liés au blanchiment d’argent et à la protection des joueurs.

Jouer au casino en ligne, trouver des tables de poker en ligne légales est donc pour peu. Le gouvernement va cependant poser quelques conditions : une mise en place de contrôle et d’admission des opérateurs étrangers titulaires d’une licence dans d’autres Etats membres avant de s’implanter sur le territoire, la mise en place d’une licence française, le prélèvement de taxes sur les jeux d’argent en ligne. Seuls les jeux de machines à sous restent prohibés car considérés trop addictifs. Pour l’instant… En tout cas, dans moins d’un an, les jeux de casino en ligne ne seront plus illégaux !

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